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[Réglementation] Formation 7 heures : quelques repères  [<]

Depuis le 1er janvier 2011, a été instaurée l'obligation de suivre une formation d'une durée de 7 heures pour toute personne titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un scooter à trois roues (catégorie L5e).

Définissons, avant toute chose, les deux catégories énoncées précédemment :

  • motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, avec une puissance n'excédant pas 11 kilowatts. Si la cylindrée est inférieure à 50 cm3, avec une vitesse maximale à la construction n'excédant pas 45 km/h, il s'agit d'un cyclomoteur ;
  • véhicule L5e : véhicule à trois roues (asymétriques) dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 et/ou dont la vitesse maximale à la construction est supérieure à 45 km/h.

La seule condition pour pouvoir suivre cette formation est d'être titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux années.
Dans le cas contraire, vous n'aurez comme choix que de patienter ou alors de passer l'épreuve du permis de conduire pour la catégorie A1 (125cm3 ) voire la catégorie A (toutes cylindrées).

Cependant, certains usagers ne sont pas soumis à cette obligation de formation :

  • les titulaires de la catégorie A1 du permis de conduire sont autorisés à conduire des motocyclettes légères ou des véhicules L5e ayant une puissance ≤ à 15 kilowatts 
  • les titulaires de la catégorie A du permis de conduire sont autorisés à conduire des motocyclettes légères ou des véhicules L5e
  • les conducteurs d'une motocyclette légère ou d'un véhicule L5e pouvant justifier d'une pratique au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
    En cas de contrôle par les forces de l'ordre, la justification de la pratique se fait en présentant un « Relevé d'Informations » obtenu auprès de votre assureur. Cette dispense de formation ne vaut que pour le type de véhicule ayant été assuré : soit motocyclette légère, soit véhicule L5e, soit motocyclette légère et véhicule L5e si le conducteur avait assuré au moins un véhicule de chaque type durant les cinq dernières années.

Publié le 30/06/2011