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[Actu] Le nouveau permis de conduire sécurisé  [<]

A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.

 

Un titre unifié au niveau européen
La 3e directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d'un modèle unique de permis de conduire pour tous les Etats membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s'appliquent dans l'Union européenne depuis le 19 janvier 2013.

Ainsi, dès le 19 janvier, le réseau des préfectures et sous-préfectures a délivré un permis rose cartonné avec les nouvelles catégories de permis de conduire valables sur l'ensemble du territoire européen en attendant le permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" qui sera disponible à partir du 16 septembre 2013.

 

Un titre sécurisé et plus pratique
Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d'une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande de lecture optique dite MRZ, qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Elle contient les seules et uniques informations visibles sur le titre : état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule...).

 

Un titre renouvelable valable 15 ans
Pour les catégories A et B, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans. Il s'agit d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique, qui permet d'actualiser l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité.

Les permis de conduire des catégories dites "lourdes" C, D et E, soumis à un avis médical, doivent quant à eux, être renouvelés tous les 5 ans.

 

Des avantages pour les usagers

  • Moins de démarches.
    Lorsqu'un candidat réussit son examen de permis de conduire, il ne doit pas se déplacer en préfecture. Son permis est édité automatiquement et envoyé à son domicile.
  • Un permis de conduire reconnu dans toute l'Europe.
    Comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l'Europe, facilitant ainsi la circulation.

 

Est-ce que tous les permis doivent être changés le 16 septembre 2013 ?
NON. Les permis roses cartonnés édités avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Il n'est donc pas nécessaire de se déplacer en Préfecture.

 Ces permis de conduire seront remplacés progressevement par les nouveaux permis. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d'échange le moment venu. 

 A noter : les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, selon des modalités non-définies à ce jour.

 

Est-ce que le permis à points existe toujours ?
Le principe du permis à points n'est pas remis en cause. Le code de consultation des points peut être obtenu auprès de la préfecture. Il permet de consulter le solde de ses points sur le téléservice Télépoints :  https:tele7.interieur.gouv.fr

Avant fin 2013, le code sera envoyé avec le nouveau permis de conduire.

INUTILE DE VOUS DEPLACER pour demander un nouveau permis de conduire. Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu'au 19 janvier 2033.

Publié le 05/09/2013