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[Réglementation] Plaque d'immatriculation  [<]

Le 17 février 2015 a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation.

Auparavant, l'article du 9 février 2009 prévoyait trois dimensions possibles de plaques d'immatriculation pour les véhicules à deux roues et une dimension imposée pour les tricyles ou quadricyles sans carrosserie.

Désormais, une seule dimension demeure pour tous les véhicules, qu'ils soient à deux ou trois roues, ou pour un quadricyle non carrossé : le format est de 21 cm par 13 cm. Cette décision vise à uniformiser la dimension des plaques d'immatriculation.
Précisons toutefois que les "anciens" formats pourront être posés jusqu'au 30 juin 2015.

 

Source : LégiFrance

Publié le 19/02/2015